Un programme qui compte ce qui ne compte pas
Programme de surveillance des prescriptions d'opioïdes et de benzodiazépines

Page mise à jour le 24 septembre 2026

Le Collège des médecins du Québec a lancé, en janvier 2024, un programme de surveillance des prescriptions d'opioïdes et de benzodiazépines.

Le 17 juillet 2026, Radio-Canada rapporte les premiers résultats du programme de surveillance des prescriptions d'opioïdes et de benzodiazépines du Collège des médecins du Québec. Selon l'article, environ 2000 médecins auraient été repérés par la Régie de l'assurance maladie du Québec pour des prescriptions jugées inhabituelles en dosage ou en quantité. Vingt-six ont été convoqués. Onze ont reçu des rappels sur les interactions médicamenteuses, une sensibilisation à la prescription de naloxone, et se sont vu suggérer une formation d'appoint. Le président du Collège, le Dr Mauril Gaudreault, se dit rassuré : aucun dérapage majeur n'a été identifié. Douze autres médecins doivent encore être rencontrés par les inspecteurs du Collège. Combien de ces douze médecins recevront à leur tour une lettre de suivi pédagogique, comme les onze premiers, reste inconnu.

Le journaliste Jean-Philippe Robillard en discutait aussi la veille à → Ça nous regarde, à la radio d'ICI Première.

Ce qu'on mesureLes excès de vitesse

Ce qu'on ignoreL'état de la mécanique

Un contrôle de vitesse excessive ne renseigne pas sur ce qui se passe sous le capot d'un véhicule.Un contrôle du volume d'une prescription ne renseigne pas davantage sur sa pertinence ou sur le consentement du patient à ce traitement.

Le Collège présente ce programme, depuis son lancement en janvier 2024, comme une mesure pour « un usage sécuritaire des opioïdes et des benzodiazépines », avec les objectifs suivants. Il est encadré par un document officiel du Collège des médecins du Québec : → Programme de surveillance générale, version reconduite par le conseil d'administration le 12 décembre 2025.

Le cadrage de ce programme dans l'article de Radio-Canada, c'est-à-dire comme exercice de surveillance de la surprescription, diffère de la portée et des objectifs annoncés par le Collège des médecins du Québec au lancement du programme. Ce que le Collège fait et décrit lui-même dans l'article, c'est une comptabilisation des dosages, des quantités de comprimés, et des pratiques conséquemment jugées hors normes.

Le reportage ne permet pas de statuer sur le caractère sécuritaire de l'usage pour le patient au-delà du dosage et de la quantité, notamment quant à la durée, au suivi thérapeutique et à l'existence d'un plan de sevrage documenté, une exigence rappelée par le président du Collège des médecins du Québec. Il ne permet pas non plus de statuer sur le consentement de celui-ci aux risques associés à un traitement prolongé.

Un faible taux d'intervention

Une demande d'accès à l'information de BenzoVeillance, en avril 2026, indique que ces 26 médecins couvrent l'ensemble du sous-programme, opioïdes et benzodiazépines combinés, sans ventilation possible entre les deux substances. Le titre et le texte de l'article laissent plutôt entendre que ce chiffre concerne les opioïdes seuls, une impression qui provient vraisemblablement de la façon dont l'information a été communiquée par le Collège. La proportion exacte entre les deux substances reste à éclaircir.

À ce rythme, un seul médecin, parmi l'ensemble des médecins du Québec, reçoit une recommandation de suivre une mesure pédagogique tous les trois mois environ. Un programme qui ne cible que les prescriptions statistiquement les plus extrêmes laisse intacte la pratique la plus courante.

Comparaison d'un patient A et d'un patient B

Voici deux profils illustrant cette limite du programme.

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* Les critères exacts du programme demeurent confidentiels (la grille d'évaluation a été demandée formellement, mais l'accès a été refusé). L'article de Radio-Canada n'en fait pas mention non plus.
† Le déclenchement ou non de l'alerte, pour ces profils illustratifs, est une présomption fondée sur des critères généralement reconnus (dosage, quantité), pas une confirmation individuelle : les seuils précis sont inconnus.

Dans les deux colonnes, la même question reste sans réponse. Aucun mécanisme ne garantit que le consentement soit pleinement éclairé, systématique et documenté, pour l'un ou l'autre patient. Si la durée seule suffisait à déclencher un examen, un nombre bien plus élevé de médecins que les quelque 2000 qui auraient été repérés se retrouverait signalé.

Le Collège des médecins du Québec a aussi publié son propre bilan de ce programme, sous le titre « Le CMQ surveille étroitement les opioïdes prescrits », le 28 juillet 2026. BenzoVeillance en a produit une analyse, mise à jour en septembre 2026 avec les précisions obtenues de la Direction des communications du Collège.

Bilan du CMQ, 28 juillet 2026 Le CMQ surveille étroitement les opioïdes prescrits Consulter le schéma du processus d'inspection avec les chiffres fournis par le Collège pour chaque étape, et la distinction entre le travail de l'inspection professionnelle et celui du syndic.

Un médecin expert déclare ne jamais parler du sevrage à ses patients, et le tribunal ne retient aucune faute

Le profil du Patient B n'est pas une hypothèse abstraite. Il ressemble au dossier tranché par la Cour supérieure du Québec dans un jugement de 2025. Une patiente québécoise, traitée aux benzodiazépines de 2006 à 2013, soit sept ans, soutenait ne pas avoir été informée des risques de dépendance ni des difficultés de sevrage. Elle réclamait 1,9 million de dollars. Pour évaluer la faute, le tribunal a comparé le médecin à ce que font les médecins de famille de l'époque, et il n'a retenu aucune faute. Le seul expert en médecine familiale entendu, avec 35 ans de pratique au Québec, avait déclaré qu'il ne parle jamais du sevrage à ses patients. Le programme de surveillance, basé sur l'écart statistique des volumes, ne peut pas repérer ce type de situation : une pratique répandue ne crée pas d'écart statistique.

Le reportage Cauchemar sur ordonnance confirme que ce cas n'est pas isolé : sur douze patients canadiens ayant confié leur histoire à l'émission, trois seulement rapportent un sevrage bien encadré par un professionnel de la santé. Neuf disent avoir cessé abruptement, faute d'avertissement, ou avoir reçu des conseils inappropriés. → Cauchemar sur ordonnance, Radio-Canada Enquête, 15 février 2024. La pharmacienne Camille Gagnon, directrice adjointe du Réseau canadien pour l'usage approprié des médicaments et la déprescription, qualifie cette réalité de crise de santé publique dans le même reportage, ce qui indique que le problème dépasse les cas individuels.

Une compétence à améliorer, ou un droit fondamental ?

Le programme répond aux lacunes détectées par un accompagnement pédagogique : rappels, sensibilisation, suggestion de formation. Cette réponse vise l'amélioration de la pratique, au même titre qu'un département de ressources humaines corrigerait une lacune de compétence. Le programme intervient une fois qu'un volume statistiquement inhabituel s'est accumulé, plutôt qu'en amont, auprès du patient, avant et pendant le traitement. Un formulaire standardisé, rempli avant l'amorce du traitement ou pendant celui-ci, permettrait d'intervenir en amont plutôt qu'une fois le volume déjà accumulé.

Un tel formulaire changerait aussi ce que vit le médecin. Plutôt qu'une surveillance fondée sur des critères de volume qui ne lui sont jamais communiqués, un consentement documenté et standardisé devient un appui concret, ancré dans un protocole clair plutôt que dans un seuil statistique opaque.

Opioïdes : le consentement prévu dans les lignes directrices du Collège dès 2009

L'idée d'un document écrit, signé par le médecin et par le patient avant l'amorce d'un traitement prolongé, n'a rien de nouveau. Dans ses lignes directrices sur la douleur chronique et les opioïdes, publiées en 2009, le Collège des médecins du Québec reconnaît, dès son introduction, que prescrire des opioïdes sur une longue période exige, entre autres, « l'obligation d'obtenir un consentement et un engagement du patient »^(p. 4). Le document prévoit d'ailleurs le principe concret d'un « engagement thérapeutique » ou d'une « entente », consignée au dossier, qui informe le patient des risques associés aux opioïdes, notamment ceux liés au sevrage et à la dépendance, avec un modèle complet à faire signer par les deux parties en annexe.

L'annexe qui présente ce modèle d'entente est intitulée « Engagement du patient ». Elle énumère les comportements inappropriés, les violations mineures et les violations majeures, en quatorze situations qui concernent toutes le patient, et rattache à chacune des conséquences précises : cessation du traitement, entente rendue caduque, sevrage ou orientation vers un centre de désintoxication. Il décrit par ailleurs ce que fait le médecin, notamment un retrait progressif de l'opiacé lorsque les effets secondaires dépassent les bienfaits. Le document ne rattache aucune conséquence à un manquement du médecin, notamment à un défaut d'information sur les risques du traitement ou à un sevrage mal encadré.

Source : Douleur chronique et opioïdes : l'essentiel, Lignes directrices du Collège des médecins du Québec, mai 2009, p. 4 (introduction, obligation d'obtenir un consentement), p. 11-12 (engagement thérapeutique), p. 17 (entente verbale ou écrite consignée au dossier), p. 27 (Annexe 6, « Engagement du patient », modèle d'entente, ses deux lignes de signature et la liste des comportements inappropriés et des violations).

Le consentement éclairé n'est pas une compétence technique à perfectionner. C'est un droit reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne et par le Code civil du Québec. La jurisprudence disciplinaire établit que le respect de ce droit s'évalue indépendamment de la compétence technique du médecin. Un accompagnement visant l'amélioration de la pratique ne répond pas à la même question qu'un mécanisme visant à faire respecter ce même standard.

Une statistique qui peut induire une fausse confiance

Le bilan chiffré du programme se résume à une proportion.

Un ratio aussi faible peut donner l'impression que la pratique médicale entourant ces médicaments est irréprochable, techniquement et en termes de protection des droits des patients, puisque les seuls manquements repérés par le programme touchent un nombre très restreint, non significatif, de médecins appelés à suivre une formation d'appoint. On pourrait même, en surface, y voir un travail exemplaire de rigueur médicale et déontologique : réduire un bassin d'environ 2000 médecins que la RAMQ aurait repérés à onze peut laisser penser, chez le public, à un examen de conformité déontologique minutieux de chaque dossier. Ce tri repose pourtant uniquement sur le volume des prescriptions.

Dans sa lettre du 11 juin 2026, le président du Collège écrit que les éléments relatifs au consentement libre et éclairé « font l'objet d'un examen spécifique dans le cadre des visites d'inspection et des entrevues dirigées menées auprès des médecins concernés ». Le 23 septembre 2026, la Direction des communications indique que l'analyse des dossiers porte notamment sur le consentement libre et éclairé, et que, parmi les vingt-six médecins contactés, « aucun n'a nécessité une inspection approfondie individuelle et globale de l'ensemble de la pratique, sous forme de visite ou d'EOS ».

Cette fausse confiance a un effet concret : un patient sous traitement stable et prolongé n'y trouve rien qui l'invite à s'interroger sur sa propre situation. L'article ne décrit aucun profil qui lui permettrait de s'y reconnaître ; la couverture s'articule autour de l'excès, des volumes statistiquement hors norme et du risque de mésusage, pas autour de la durée du traitement ou de l'absence de consentement, qui touchent pourtant une population beaucoup plus large.

Cette même statistique peut aussi produire un effet inverse chez les médecins : un prescripteur qui constate que onze collègues seulement ont fait l'objet d'un suivi pédagogique, et qu'aucun dossier n'a été transmis au syndic, peut en conclure que sa propre pratique n'attire aucune attention particulière. Rien, dans ce contexte, ne l'incite à revoir ses habitudes de prescription.

Rien dans l'article ne mentionne qu'un suivi ait été offert aux patients des onze médecins concernés, ceux dont la protection est censée justifier l'existence même du programme.

Un devoir légal reconnu, pratiquement jamais mis en œuvre

Le règlement d'un recours collectif contre les fabricants et distributeurs d'opioïdes prévoit 22 millions de dollars pour dédommager les personnes devenues dépendantes à la suite d'une prescription. La dépendance issue d'un traitement légitimement prescrit y est reconnue comme un préjudice indemnisable.

Aucun réflexe comparable ne semble exister du côté des prescripteurs : la question de savoir si le Collège des médecins du Québec sanctionne ces médecins avec une rigueur similaire ne semble pas se poser avec la même insistance. La dépendance elle-même ne constitue pas une faute, puisqu'un traitement légitime peut en produire une. La faute réside dans l'absence de consentement, que la jurisprudence disciplinaire québécoise établit comme un manquement distinct de la qualité de l'acte médical.

Devant son ordre professionnel, un médecin ne peut pas invoquer en défense le fait que sa conduite est courante chez ses pairs.

Devant les tribunaux civils, où un patient réclame des dommages, la conduite du médecin s'évalue plutôt par rapport à celle de ses pairs. C'est ce second régime qui a tranché N.L. c. Mathieu, la poursuite de 1,9 million de dollars rejetée en 2025.

Dans son mémoire de juin 2018, la Dre Caroline Hosatte-Ducassy écrit qu'une revue de la jurisprudence québécoise « n'a pas permis d'identifier de recours civils ou disciplinaires » envers des médecins qui auraient failli à leur devoir d'information quant aux risques associés aux opioïdes, alors que ces lignes directrices existent depuis 2009. La professeure Audrey Ferron Parayre élargit le champ à l'ensemble de la pratique médicale québécoise : sur vingt ans de jurisprudence disciplinaire, quatorze décisions touchent le consentement aux soins, et aucune ne porte sur les benzodiazépines ou les opioïdes. Le défaut de consentement y est rarement traité comme une faute autonome.

Un mécanisme de ce type existe depuis 2013 dans un autre système de santé. La Veterans Health Administration américaine exige un consentement écrit avant toute prescription d'opioïdes à long terme. Son adoption est passée de 11 % avant l'entrée en vigueur de la politique à 89 % en 2019.