États-Unis : une coalition de vétérans pousse le consentement écrit au Congrès

Note de contexte. La coalition qui porte le Written Informed Consent Act prend racine dans le travail de vétérans et de leurs familles entamé dès 2018, avant les positions plus controversées sur la santé publique qui caractérisent le paysage politique américain depuis 2024. À l'échelle fédérale, le projet compte des cosignataires des deux partis à la Chambre, mais il est porté principalement par des élus républicains. Des initiatives similaires déposées dans des États à majorité démocrate, dont le Massachusetts, illustrent que l'enjeu du consentement éclairé ne suit pas de ligne partisane fixe. Le projet du Massachusetts se distingue par sa portée : il viserait tous les praticiens licenciés dans l'État, secteur public et privé, et non uniquement les médecins d'un système fédéral (voir les initiatives comparables à travers le monde).

Une coalition qui force l'entrée du dossier au Congrès

Le Written Informed Consent Act a été déposé à la Chambre des représentants le 1er août 2025, puis introduit au Sénat le 2 décembre 2025. Les deux versions sont en cours d'examen par les comités des Anciens combattants des deux chambres. Le projet cible exclusivement le système de santé du VA parce que les médecins qui y travaillent sont des employés fédéraux : c'est le seul système de santé sur lequel le Congrès américain dispose d'une autorité législative directe. Les ordres professionnels médicaux sont organisés au niveau de chaque État et ne relèvent pas de la compétence fédérale.

Ce n'est pas la première tentative. Un projet similaire avait été présenté en 2016 ; l'American Psychiatric Association (APA) et le bureau de santé mentale du VA avaient témoigné contre, et le projet n'avait pas été adopté. En 2021, un nouveau texte avait été rédigé. Selon la Grunt Style Foundation, l'APA avait de nouveau contribué à en bloquer l'adoption. Le texte actuel est le premier à avoir franchi l'étape du dépôt formel dans les deux chambres simultanément, un seuil que les tentatives précédentes n'avaient jamais atteint.

Le 29 avril 2026, trente-cinq organisations nationales de vétérans ont tenu une conférence de presse devant le Capitole pour exiger l'adoption rapide du projet. Parmi elles : l'American Legion, les Disabled American Veterans, les Veterans of Foreign Wars, l'Iraq and Afghanistan Veterans of America, la Navy SEAL Foundation, Vietnam Veterans of America et le Military Order of the Purple Heart. Ces groupes ont simultanément adressé une lettre aux présidents des comités des Anciens combattants des deux chambres. Newsweek, 19FortyFive et Mad in America ont couvert la campagne dans les jours suivants.

Consentement écrit pour les opioïdes : un mécanisme en place depuis 2014

Le projet ne propose pas un instrument inédit. En 2012-2013, les prescriptions d'opioïdes au VA atteignent leur sommet : près de 680 000 vétérans sous ordonnance, 870 000 en incluant le tramadol. En réponse, la VHA émet en 2014 une directive interne imposant l'éducation du patient et un consentement écrit avant toute prescription d'opioïdes à long terme. La directive 1005, datée du 13 mai 2020, consolide et formalise cette exigence en lui donnant une assise documentaire plus précise. Le Written Informed Consent Act obligerait le Secrétaire aux Anciens combattants à étendre cette directive à cinq catégories supplémentaires de médicaments : les antipsychotiques, les stimulants, les antidépresseurs, les anxiolytiques (dont les benzodiazépines) et les narcotiques. Une directive administrative peut être modifiée ou abrogée sans passer par le Congrès. La loi lui donnerait une assise législative que la directive seule n'a pas.

Avant toute prescription relevant de ces catégories, le médecin du VA serait tenu de remettre au patient ou à son proche aidant un résumé écrit des risques, des bénéfices et des traitements alternatifs, et de lui offrir la possibilité de poser des questions avant que l'ordonnance soit rédigée.

L'argument central des promoteurs du projet repose sur des données produites par le gouvernement fédéral lui-même. En 2018, le Government Accountability Office (GAO) — l'équivalent américain du Vérificateur général, organisme fédéral indépendant chargé d'auditer les programmes gouvernementaux pour le Congrès — a établi que l'Opioid Safety Initiative du VA, dont le consentement écrit est l'un des éléments, avait contribué à une réduction des prescriptions d'opioïdes à long terme et à une diminution des risques pour les patients. Voir la page dédiée : ce que le Veterans Affairs a mis en place depuis 2013 pour les opioïdes, ce que les audits ont documenté, et ce que ce mécanisme ne garantit pas.

« Personne ne discute de tous les effets secondaires » : le constat d'un médecin militaire qui est aussi patient

Un colonel à la retraite, médecin militaire pendant 32 ans, a accordé un entretien au journal Stars and Stripes sur le projet de loi. Lui-même reçoit des médicaments psychotropes pour traiter un état de stress post-traumatique, une dépression et des cauchemars liés à trois déploiements en Irak.

Il précise que les médecins du secteur public comme du secteur privé n'expliquent généralement pas en détail les effets indésirables potentiels, qui sont imprimés ou accessibles par code QR lorsque la pharmacie remplit l'ordonnance. Il indique soutenir le principe du projet de loi tout en formulant une réserve : que certains vétérans soient découragés de prendre des médicaments dont ils pourraient bénéficier.

Ampleur de la prescription et données sur les suicides

La prescription simultanée de plusieurs médicaments psychotropes est suffisamment répandue pour porter un nom dans le milieu : combat cocktail. BenzoVeillance documente des situations comparables au Québec sur la page Rapports de coroner et benzodiazépines.

La directrice adjointe à la santé pour les Veterans of Foreign Wars a relaté la situation d'un vétéran suivi par son organisation. Il prenait simultanément 30 médicaments pour différentes conditions chroniques, dont certaines combinaisons déconseillées. Elle décrit son point de rupture en ces termes :

Le vétéran a finalement réduit ses médicaments des deux tiers avec un accompagnement approprié. La porte-parole résume ainsi la définition opérationnelle du consentement éclairé portée par la coalition : « Le consentement éclairé, ce n'est pas seulement une signature. C'est véritablement la capacité de dire : "Je comprends ce que cela signifie pour moi." »

Au Québec, des rapports de coroners identifient les benzodiazépines comme facteur contributif dans des décès, incluant des suicides. BenzoVeillance en documente les constats sur la page Des recommandations sans suivi systématique.

Opposition formelle de l'American Psychiatric Association

Le 2 décembre 2025, l'American Psychiatric Association et six autres associations médicales ont adressé une lettre aux présidents des comités des Anciens combattants pour s'opposer au projet. Leur argument principal : la politique actuelle du VA prévoit déjà un consentement écrit pour les traitements comportant des risques significatifs ou inhabituels, et l'ajout d'une procédure distincte pour l'ensemble des psychotropes constituerait des étapes administratives qui retardent les soins sans améliorer la sécurité des patients. Les cosignataires comprenaient six autres associations médicales et professionnelles.

Cette opposition est documentée par Robert Whitaker dans Mad in America, « The APA Opposes Written Informed Consent for Veterans », 10 décembre 2025.

La lettre ne fait pas état des constats du Bureau de l'inspecteur général sur l'absence de documentation du consentement dans des établissements de quatre États, ni des résultats du rapport GAO de 2018 établissant l'effet protecteur du consentement écrit pour les opioïdes.

État du projet de loi aux États-Unis

La version du projet déposée à la Chambre a été renvoyée au Sous-comité de la santé du Comité des Anciens combattants le 19 décembre 2025. La version sénatoriale est en attente d'examen au Comité des Anciens combattants du Sénat. En date de juin 2026, aucun vote en comité n'avait encore eu lieu.