Titre publié par le Collège des médecins du Québec sur son site web, le 28 juillet 2026

« Le CMQ surveille étroitement les opioïdes prescrits »
Analyse critique du bilan du programme de surveillance du Collège

Page mise à jour le 27 septembre 2026

Ce titre, choisi par le Collège des médecins du Québec, affirme une surveillance étroite des opioïdes prescrits. Or, aucun des vingt-six médecins contactés dans le cadre du programme de surveillance du Collège n'a fait l'objet d'une visite d'inspection ni d'une entrevue orale structurée, et onze seulement ont été jugés à l'écart des standards statistiques de prescription. Le programme vise les opioïdes et les benzodiazépines. À titre de référence, ces onze médecins représentent 0,1 % du nombre de médecins de famille au Québec.

Le 28 juillet 2026, le Collège des médecins du Québec publie sur son propre site un « premier bilan » de son programme de surveillance des prescriptions d'opioïdes et de benzodiazépines. Les chiffres qu'il avance reprennent ceux déjà rapportés par Radio-Canada, et correspondent à ceux reçus par BenzoVeillance à la suite de ses demandes d'accès à l'information.

Voici comment cette publication du site web est présentée sur Facebook.

Analyse des titres médiatiques du Collège

Publication de juillet 2026Le choix de ces deux titres, « Le CMQ surveille étroitement les opioïdes prescrits » sur le site du Collège et « Crise des opioïdes : le CMQ veille à une prescription sécuritaire » sur Facebook, annonce une portée de protection que la publication du Collège sur son site web ne soutient pas. Par ces titres, le public peut facilement et raisonnablement présumer que chaque prescription fait l'objet d'une surveillance rapprochée et rigoureuse, et un patient concerné en déduit qu'il n'a aucune raison de mettre en doute son plan de traitement aux opioïdes, du moment qu'il le suit tel que prescrit, peu importe la durée. Si ce plan de traitement présentait un problème de dépendance et de tolérance, ce même patient peut présumer que le Collège interviendrait, et plus encore s'il constatait, à la lecture du dossier, que le consentement éclairé quant à ce risque n'avait pas été clairement obtenu.

Rien dans le titre ne laisse voir les limites intrinsèques du programme, ni ce qu'il mesure réellement : un volume de prescription qui s'écarte des normes statistiques établies à partir des données de la RAMQ. Ce critère ne porte ni sur la sécurité du patient, ni sur la pertinence du traitement pour sa condition, ni sur son accord pleinement éclairé à ce plan de traitement.

Selon Radio-Canada, la RAMQ a ciblé environ 2 000 médecins. Vingt-six ont été contactés.

Dans son article sur son site web, le Collège écrit qu'« il est plus courant de prescrire davantage d'opioïdes lorsqu'on travaille en clinique de la douleur ou dans un centre traitant la dépendance et la toxicomanie ». Ces patients prennent pourtant des opioïdes tels que prescrits depuis longtemps, et la publication n'aborde pas la question du consentement. Exercer en clinique de la douleur ne soustrait pas un médecin à l'obligation d'obtenir un consentement pleinement éclairé. Le contexte qui explique le volume est aussi celui qui installe la dépendance physique et les difficultés de sevrage chez le patient.

Le parcours des dossiers des médecins examinés

Ces chiffres se comprennent à la lumière des étapes décisionnelles que la Direction de l'inspection professionnelle a fait franchir aux différents dossiers traités. Les trois sources suivantes, prises ensemble, permettent d'établir ce qui s'est passé : la lettre du président en juin 2026, la publication du Collège de juillet 2026 et les nouveaux éléments obtenus en septembre 2026.

Juin 2026Ce que le président écrit dans sa correspondance avec BenzoVeillance

En juin 2026, dans une lettre signée de sa main et adressée à BenzoVeillance, le Dr Mauril Gaudreault, président du Collège des médecins du Québec, écrit que le Collège est sensible à l'importance du consentement libre et éclairé, indique à quels moments il est examiné et fait le point sur les suites données aux vingt-six dossiers.

→ Voir des extraits de cette lettre

Septembre 2026Ce que le Collège a précisé

Le 14 septembre 2026, BenzoVeillance a écrit à la Direction des communications du Collège pour savoir combien des vingt-six médecins avaient fait l'objet d'une visite d'inspection ou d'une entrevue orale structurée (EOS) avant la recommandation. Une conseillère en relations publiques a répondu par courriel le 23 septembre 2026.

La visite d'inspection est précisément l'une des étapes où, selon la lettre du président, le consentement fait l'objet d'un examen spécifique.

Le schéma joint au courriel du 23 septembre 2026 de la Direction des communications reprend le processus d'analyse du Collège. Il affiche 26 médecins, dont 15 sans action, 11 avec « commentaires ou demandes visant l'amélioration de la qualité de l'exercice », et 0 à la case « Inspection individuelle ».

L'article du Collège annonce des « analyses plus poussées » et une « analyse approfondie en fonction de critères précis ». Le schéma ci-dessus, fourni par le Collège, montre ce qui a été analysé : un « profil détaillé RAMQ ». Les vingt-six médecins se trouvent à cette étape. S'il y a eu conversation avec le médecin, elle s'est tenue au téléphone, non lors d'une visite d'inspection.

Le président situe l'examen du consentement lors des visites d'inspection et des entrevues dirigées. Aucune visite d'inspection n'a eu lieu. Comment le consentement a-t-il donc pu être examiné dans ces vingt-six dossiers ?

Consulter le courriel de la Direction des communications du 23 septembre 2026

Le processus, avec les chiffres publics et les nouveaux éléments de septembre 2026

Deux instances distinctes du Collège apparaissent dans ce schéma. La Direction de l'inspection professionnelle vérifie la qualité de l'exercice et la compétence professionnelle, indépendamment de la conduite déontologique du médecin, et peut formuler des recommandations au comité d'inspection professionnelle pour l'améliorer. Rien n'indique que ce comité ait été interpellé pour les onze dossiers visés. Le syndic, lui, enquête sur la conduite d'un professionnel plutôt que sur sa compétence, et peut porter plainte devant le conseil de discipline, la seule voie pouvant mener à une sanction. Un défaut de consentement relève de cette seconde catégorie, puisqu'il ne s'agit pas d'une question de compétence, mais du respect d'un droit garanti dans la loi et dans la Charte.

Chaque bloc du schéma ci-dessous porte l'étiquette de l'instance qui en est responsable.

Juxtaposition des faits avec l'engagement pris en 2024 par le président du Collège

Le président annonçait qu'au terme de trois ans, le programme aurait recueilli « suffisamment d'informations » pour soumettre des recommandations. À ce jour, aucune visite d'inspection ni entrevue orale structurée n'a eu lieu.

En février 2024, le récit numérique de Cauchemar sur ordonnance, consacré aux benzodiazépines et aux hypnotiques en Z, évoquait « un fléau que plusieurs qualifient de crise de santé publique ». Dans le meilleur des scénarios, les onze dossiers visent tous les benzodiazépines. On peut se demander en quoi onze recommandations pourraient modifier les pratiques de prescription que ce reportage mettait en cause.

Or, le bilan publié en juillet ne fait état d'aucun signalement au syndic, à qui le Code des professions confie les enquêtes sur la conduite d'un médecin, et les nouveaux éléments de septembre 2026 n'en mentionnent pas non plus.

Les articles 28 et 29 du Code de déontologie des médecins imposent au médecin d'obtenir un consentement libre et éclairé avant d'entreprendre un traitement, et de s'assurer que le patient a reçu les explications pertinentes à sa compréhension de la nature, du but et des conséquences possibles. Ce code est un règlement pris en vertu du Code des professions, de sorte qu'un manquement à ces articles entre dans la définition de l'article 116. L'inspection professionnelle qui a des motifs raisonnables de croire à un tel manquement doit en informer le syndic.

Une norme de référence jamais vérifiée

Publication de juillet 2026Le Collège écrit suivre de près le contexte d'exercice des médecins qui prescrivent des opioïdes « de manière inhabituelle ». Le Programme de surveillance générale énonce pour sa part le critère de sélection de ce sous-programme, en usage depuis 2023 : « Médecin à risque de présenter des lacunes en matière de prescriptions d'opioïdes et de benzodiazépines ». Les grilles d'évaluation et les seuils qui servent à l'appliquer ne sont pas publiés.

Un tel critère ne peut repérer que l'écart d'un médecin par rapport à la moyenne de ses pairs, jamais un problème que ceux-ci partageraient tous. Si l'absence d'un consentement clair et bien documenté est la pratique la plus répandue, elle devient la norme à laquelle chaque médecin est comparé, et aucun écart n'apparaît. BenzoVeillance documente plus en détail cette limite du critère statistique dans son analyse complète, en partie 1 (voir le lien plus bas).

Cette question du filtrage a aussi été soulevée publiquement par la Dre Marie-Ève Morin, médecin de famille œuvrant en santé mentale et en dépendance, interrogée dans l'article de Radio-Canada.

Un lecteur peut y voir l'expression d'un risque pour la carrière ou le statut professionnel du médecin, un risque qui ne deviendrait possible que si le dossier était signalé au syndic par la Direction de l'inspection professionnelle. Tel qu'établi précédemment sur cette page, aucun fait connu à ce jour sur ce programme d'inspection des prescriptions ne montre qu'un tel signalement ait eu lieu, ni pour ces onze dossiers « fautifs », ni pour aucun autre médecin contacté.

Une conclusion fondée sur des critères que seul le Collège connaît

Publication de juillet 2026Le bilan se termine par un constat qui, même exact, ne porte que sur une seule composante de la pratique. À son lancement, en janvier 2024, le Collège présentait ce même programme comme visant « l'usage sécuritaire des opioïdes et des benzodiazépines », soit une protection contre les prescriptions non sécuritaires en général, pas seulement contre la surprescription. En concluant que « le phénomène de surprescription apparaît à ce jour limité au Québec », le bilan ne rend compte que d'une partie de cet objectif : il résume l'ensemble du programme à l'un des angles qu'il devait couvrir, sans aborder les autres, dont la protection du patient avec une prescription ordinaire, par opposition aux seuls cas statistiquement flagrants, ni les autres composantes d'une pratique compétente et conforme au Code de déontologie.

De plus, ce constat repose sur les critères et les seuils que le Collège applique lui-même pour juger qu'une prescription est statistiquement inhabituelle. Aucun de ces critères n'est rendu public dans le bilan, ni ailleurs à la connaissance de BenzoVeillance. Le lecteur ne peut donc pas vérifier, à partir de ce texte, sur quelle base la surprescription est jugée limitée, ni si elle résisterait à un examen externe : seul le Collège dispose des données et des seuils permettant d'arriver à cette conclusion.

Le titre annonce une surveillance étroite des opioïdes prescrits. La conclusion du bilan, elle, porte sur un seul phénomène : « Le phénomène de surprescription apparaît à ce jour limité au Québec. »

« Pas de dérapage comme il y en avait il y a 10 ans »

Cette formulation pose que des dérapages existaient il y a une dizaine d'années. Elle constitue, de la part du Collège lui-même, une reconnaissance de pratiques de prescription problématiques au cours de cette période. De plus, le programme de surveillance des prescriptions de benzodiazépines et d'opioïdes promettait une protection accrue pour l'ensemble des patients prenant ces substances ; le président ramène cette promesse à la seule détection d'un dérapage volumétrique jugé excessif.

Des dérapages reconnus, mais sont-ils sanctionnés ?

Le président reconnaît des dérapages passés, sans préciser combien d'entre eux ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire. La Dre Marie-Ève Morin se dit d'ailleurs perplexe devant le nombre restreint de prescripteurs finalement jugés fautifs (→ voir sa citation complète plus haut). BenzoVeillance a examiné l'ensemble des décisions disciplinaires touchant ces deux classes de médicaments pour objectiver la question.

Sur le versant spécifique du devoir d'information, la Dre Caroline Hosatte-Ducassy écrit, dans son mémoire de juin 2018, qu'une revue de la jurisprudence québécoise « n'a pas permis d'identifier de recours civils ou disciplinaires » envers des médecins qui auraient failli à leur devoir d'information quant aux risques associés aux opioïdes.

La professeure Audrey Ferron Parayre, de l'Université d'Ottawa, a étudié vingt ans de jurisprudence disciplinaire du Collège, et arrive à un constat comparable pour l'ensemble de la pratique médicale québécoise. Le défaut de consentement y est rarement traité comme une faute autonome, et aucun cas visant les benzodiazépines ou les opioïdes n'y est recensé.

La sensibilisation comme seule explication avancée

Le président attribue l'amélioration constatée à la sensibilisation des médecins. Cette explication n'est appuyée, dans le bilan, par aucune donnée permettant de la vérifier. Elle coexiste par ailleurs avec deux constats que le texte n'aborde pas : durant la période où les dérapages sont reconnus, aucune mesure disciplinaire liée au devoir d'information n'est recensée dans la littérature juridique, et le mécanisme de surveillance destiné à les détecter n'existe que depuis décembre 2023.

Le degré d'amélioration lui-même repose sur les seuils et les critères que le Collège applique, et qui ne sont pas rendus publics. Un lecteur ne dispose donc d'aucun moyen indépendant de mesurer l'écart entre la situation d'il y a dix ans et celle d'aujourd'hui.

Sur l'axe du consentement du patient, distinct de celui du volume prescrit, le constat documenté par BenzoVeillance demeure le même avant et après la période évoquée par le président : dans le corpus de vingt dossiers disciplinaires étudiés (2010-2026), aucune sanction liée à un défaut de consentement éclairé pour des opioïdes ou des benzodiazépines n'a été recensée, malgré des rapports de coroners portant sur des décès survenus dans ce contexte.

Une solution plus adaptée que le processus d'inspection actuel

La contrainte que rencontre le Collège est réelle. Vérifier individuellement les dossiers de plus de vingt-trois mille médecins n'est pas à la portée d'un appareil d'inspection, quelles que soient ses ressources. Un programme fondé sur l'examen dossier par dossier atteindra toujours quelques dizaines de cas par année.

Une autre logique existe, avec des ressources humaines raisonnables plutôt qu'illimitées, et elle ne demande pas au Collège d'enquêter davantage. Elle consiste à déplacer la charge de la démonstration vers le prescripteur. Plutôt que de chercher les manquements un à un, l'ordre professionnel vérifierait qu'une obligation est remplie.

• Un document standardisé, développé et approuvé par des experts, plutôt qu'un élément vérifié à l'occasion d'une inspection. Le Collège s'appuie déjà, pour son sous-programme, sur des experts en douleur chronique et en dépendance. Les mêmes compétences pourraient établir le contenu d'un formulaire unique, identique d'un cabinet à l'autre, énumérant les risques de dépendance, les difficultés de sevrage et les atteintes cognitives possibles. Chaque prescription initiale et chaque renouvellement de benzodiazépines ou d'opioïdes s'accompagnerait de cette trace au dossier.
• Une vérification électronique plutôt qu'une inspection. Le Dossier santé numérique, déployé par Santé Québec depuis le 9 mai 2026 et appelé à s'étendre progressivement à l'ensemble du réseau, pourrait accueillir cette trace. La donnée recherchée serait binaire : le formulaire est au dossier, ou il ne l'est pas. Un ou zéro, sans interprétation clinique, sans grille d'évaluation, sans jugement sur la pratique. C'est le même type de traitement numérique que celui déjà appliqué aux données de prescription fournies par la RAMQ, mais porté sur un indicateur qui ne dépend d'aucun seuil statistique. Sa présence ou son absence deviendrait mesurable à l'échelle de la profession, sur plusieurs années, sans qu'aucun dossier clinique n'ait à être ouvert par un inspecteur.
• Les pharmaciens mis à contribution. Chaque ordonnance servie passe par une pharmacie, et le pharmacien dispose déjà d'un accès au volet médicaments du dossier. Il voit ses patients bien plus souvent et bien plus facilement qu'un médecin, à chaque renouvellement, soit précisément au moment où la durée d'un traitement devient visible. Le devoir d'information et de consentement incombe aux deux professions, inscrit dans les codes de déontologie des médecins comme dans celui des pharmaciens. Une contribution conjointe des deux ordres reposerait donc sur une obligation qu'ils partagent déjà.

Cette approche change la nature de l'intervention. Elle ne vise pas un médecin en particulier, elle rend une obligation vérifiable pour l'ensemble des prescripteurs, et donc pour l'ensemble des patients sous ordonnance.

La formulation retenue par BenzoVeillance pour désigner ce standard demeure la même : un consentement pleinement éclairé, systématique et documenté.

Si cette page vous a intéressé, vous pouvez lire également l'analyse par BenzoVeillance d'un article de Radio-Canada sur le sujet.