BenzoVeillance — Observatoire citoyen du droit au consentement éclairé
Nature de cette page
Cette page présente la mission, la méthode et la structure de BenzoVeillance. Pour découvrir la problématique des benzodiazépines avant d'aller plus loin, consultez d'abord la page d'introduction à la problématique.
Le nom BenzoVeillance est un jeu de mots : il évoque à la fois la vigilance nécessaire face aux pratiques de prescription des benzodiazépines et la bienveillance avec laquelle devraient être traitées les personnes touchées par un consentement non éclairé.
Ce qu'est BenzoVeillance
Mission
BenzoVeillance est un observatoire citoyen qui documente les situations où le droit du patient à l'information et au consentement éclairé n'est pas respecté dans des cas où les données actualisées et crédibles indiquent clairement que la prescription met en danger la santé des patients.
Le cadre juridique du droit à l'information et au consentement éclairé
Ce droit est garanti à trois niveaux du droit québécois et canadien :
1. La loi sectorielle en santé
Les articles 11 et 12 de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (G-1.021, adoptée le 9 décembre 2023) — qui reprennent les droits précédemment énoncés aux articles 8 et 9 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) — établissent que :
Article 11 : « Tout usager des services de santé et des services sociaux a le droit d'être informé sur son état de santé et de bien-être de manière à connaître, dans la mesure du possible, les différentes options qui s'offrent à lui ainsi que les risques et les conséquences généralement associés à chacune de ces options avant de consentir à des soins le concernant. »
Article 12 : « Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu'en soit la nature, qu'il s'agisse d'examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention. »
2. La Charte québécoise (rang quasi constitutionnel)
L'article 1 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (C-12) protège le droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de la personne. Le droit à l'intégrité inclut le droit de ne pas subir d'atteinte à son corps sans y avoir consenti de manière éclairée — ce qui constitue le fondement constitutionnel québécois du consentement aux soins.
3. La Charte canadienne (rang constitutionnel)
L'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit à chacun le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne. Les tribunaux canadiens ont interprété le droit à la « sécurité de sa personne » comme incluant l'autonomie corporelle et le droit de prendre des décisions éclairées concernant sa propre santé.
La personne derrière BenzoVeillance
Cette initiative est menée par une personne directement touchée par la crise de santé publique des benzodiazépines. Pendant plus d'une décennie, une benzodiazépine lui a été prescrite au long cours pour le sommeil, sans que les professionnels de la santé rencontrés sur son parcours s'assurent réellement de sa compréhension, avant la prescription comme en cours de traitement, de ce que signifie la dépendance physiologique (différente de l'addiction), la tolérance et comment elle se manifeste, la difficulté notoire du sevrage et comment le faire de façon sécuritaire, ainsi que la persistance possible de symptômes neurologiques après cessation (Benzodiazepine-Induced Neurological Dysfunction, BIND).
Pourquoi un observatoire citoyen
Cette question trouve sa réponse dans près de trois années de démarches soutenues auprès de toutes les instances responsables au Québec. De février 2023 à février 2026, le fondateur de BenzoVeillance a systématiquement sollicité le Collège des médecins du Québec, l'Ordre des pharmaciens, l'Office des professions, le Conseil du Trésor, le Ministère de la Santé, l'INSPQ, la Direction régionale de santé publique de Montréal, le Protecteur du citoyen, ainsi que plus d'une centaine d'élus provinciaux. Il a déposé des plaintes disciplinaires, soumis une pétition de 275 signatures, proposé un projet de loi détaillé, présenté un plan d'action complet à l'OPQ, et obtenu une rencontre de 30 minutes avec le ministre Lionel Carmant — qui a reconnu la problématique sans envisager de mesure systémique.
Le bilan de ces trois années révèle un schéma récurrent : chaque instance reconnaît la gravité de la situation, puis redirige vers une autre instance, invoque les limites de son mandat, ou réduit la demande systémique à un cas individuel. L'INSPQ a indiqué que la demande devait venir du gouvernement ; les élus sollicités n'ont pas répondu ; le Protecteur du citoyen a renvoyé vers les élus. Un circuit fermé où personne ne se reconnaît responsable.
Le moment viendra
BenzoVeillance n'est pas naïf sur les mécanismes du changement. Aucune lettre, aussi bien documentée soit-elle, ne suffira à modifier des pratiques ancrées depuis des décennies. Les ordres professionnels ont leurs propres logiques. Les institutions ont leurs propres incitatifs. Le changement ne viendra pas d'une démonstration bien construite. Il viendra d'un rapport de coroner au constat dévastateur, d'une célébrité qui raconte publiquement une dépendance à laquelle elle n'avait jamais consenti et dont personne ne l'avait informée, d'une famille décimée par un accident, d'un politicien dont un proche a vécu le sevrage. Personne ne planifie ces moments. Mais quand ils arrivent, les questions qui suivent sont toujours les mêmes : est-ce que quelqu'un savait ? Est-ce que quelqu'un a choisi de ne rien faire ? Est-ce que quelqu'un s'est soustrait à ses obligations ? Est-ce que l'institution mandatée pour protéger le public a choisi de se croiser les bras plutôt que d'agir ?
BenzoVeillance existe pour que la réponse soit oui.
Un observatoire ne gagne pas. Il documente, date, rend traçable. Il crée un historique. Il fait valoir les faits à travers le temps, de façon à ce que, le moment venu, ils soient là, vérifiables, incontestables. Consigner ce qui a été dit, à qui, et quand. Consigner aussi ce qui n'a pas été dit, ce qui n'a pas été fait, et depuis combien de temps. Mais surtout : consigner les choix. Les institutions informées qui n'ont pas agi. Les ordres professionnels qui ont reçu les rapports de coroners et n'ont pas bougé. Les réponses qui esquivent, les silences qui durent, les délibérations qui n'ont pas eu lieu. Ce ne sont pas des oublis. Ce sont des positions assumées, par des gens mandatés pour protéger le public.
C'est ça que BenzoVeillance documente. Pas seulement l'inaction. Le choix de ne pas agir, rendu visible, daté, signé.
Les échanges avec les institutions ne sont pas publiés immédiatement. BenzoVeillance laisse aux institutions le temps de répondre et d'agir. Lorsqu'une avenue est épuisée, l'ensemble de la correspondance, lettres, réponses et silences, devient partie du registre public.
Les journalistes et les élus qui souhaitent consulter les dossiers non encore publiés sur le site, ou accéder aux échanges plus granulaires avec les institutions, peuvent contacter BenzoVeillance à benzoveillance@gmail.com.
Consulter la chronologie complète des démarches →
Pourquoi les benzodiazépines
Le point d'ancrage de BenzoVeillance est la crise de santé publique des benzodiazépines. Si l'observatoire a choisi ce terrain, c'est parce que ce cas est particulièrement représentatif d'un dysfonctionnement systémique plus large : des centaines de milliers de Québécois consomment ces médicaments au-delà des durées recommandées, les données actualisées documentent des risques graves de dépendance et de séquelles neurologiques, et pourtant les pratiques n'évoluent pas. Par sa durée (des décennies) et par ses conséquences (mesurables en vies humaines), la crise des benzodiazépines illustre de manière documentée ce qui arrive quand le droit du patient à l'information n'est pas exercé face à des risques connus.
BenzoVeillance ne vise ni à interdire ni à restreindre la prescription des benzodiazépines, ni à critiquer les prescriptions en soi. L'observatoire s'intéresse au droit du patient d'être adéquatement informé des risques documentés — et au constat que ce droit est rarement exercé dans le contexte spécifique des benzodiazépines.
Pour mesurer concrètement l'impact de cette crise sur la vie des patients, le reportage « Cauchemar sur ordonnance » de l'émission Enquête de Radio-Canada (février 2024) offre un portrait documenté des conséquences de la surprescription de benzodiazépines au Québec.
Enquête, Radio-Canada — « Cauchemar sur ordonnance », 15 février 2024
Trois axes d'observation
BenzoVeillance structure son travail selon trois axes complémentaires, qui correspondent aux grandes sections du site.
Axe 1 — Pratiques cliniques
Le premier axe porte sur ce qui se passe concrètement sur le terrain médical : les écarts entre les pratiques de prescription et de sevrage au Québec et les données actualisées et crédibles issues de la recherche évaluée par les pairs et des organismes reconnus.
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Axe 2 — Gouvernance institutionnelle
Le deuxième axe s'intéresse aux mécanismes institutionnels : les actions concrètes des ordres professionnels, l'application réelle du cadre légal québécois en matière de droit à l'information du patient, et les écarts entre les recommandations émises et leur mise en œuvre.
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Axe 3 — Conséquences documentées
Le troisième axe documente ce qui arrive quand le système ne fonctionne pas : les rapports de coroner impliquant des benzodiazépines, le syndrome BIND et ses impacts, et les témoignages qui illustrent la réalité vécue par les patients.
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Le mouvement citoyen #FaireEntendreRaison
BenzoVeillance observe et documente. Mais l'observation seule ne suffit pas à faire bouger les choses. Comme le contenu de ce site vous le révélera, les changements viennent rarement de l'intérieur des institutions — ils viennent de la pression de ceux qui vivent au quotidien avec le médicament.
C'est pourquoi le site héberge le mouvement #FaireEntendreRaison, qui rassemble patients, professionnels de la santé et citoyens engagés pour porter ces constats auprès des décideurs institutionnels. L'observatoire et le mouvement citoyen cohabitent sur le même site, mais dans des sections distinctes. L'un produit la documentation rigoureuse ; l'autre la transforme en action collective.
Si vous êtes touché par la crise des benzodiazépines — comme patient, comme proche ou comme professionnel de la santé — votre voix compte. Chaque témoignage, chaque signalement, chaque interpellation d'un ordre professionnel contribue à faire bouger les choses.
Agir maintenant — Participer au mouvement #FaireEntendreRaison →