Benzodiazépines : l'exception disciplinaire
Analyse comparative des jugements de l'OPQ par classe de médicaments (janvier 2024 – juillet 2025)
Nature du document
Cette page documente une analyse comparative factuelle des jugements disciplinaires rendus par le Conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec entre janvier 2024 et juillet 2025. L'analyse examine l'application des articles du Code de déontologie des pharmaciens selon les classes de médicaments impliquées, avec une attention particulière aux benzodiazépines, médicaments classés à l'Annexe IV de la LRCDAS en raison de leur potentiel de dépendance.
Constat principal
Entre janvier 2024 et juillet 2025, douze sanctions disciplinaires ont été prononcées par l'Ordre des pharmaciens du Québec pour défaut de suivi thérapeutique ou négligence professionnelle. Aucune de ces sanctions n'impliquait des benzodiazépines, malgré leur statut de substance contrôlée (Annexe IV de la LRCDAS) et les avertissements des autorités sanitaires internationales.
Application des articles du code déontologique
Les articles 33, 36, 41, 59 et 77.1 du Code de déontologie des pharmaciens encadrent les obligations de suivi thérapeutique. Le tableau suivant présente le nombre de sanctions prononcées pour chaque article selon la classe de médicaments impliquée.
| Article | Obligation | Autres médicaments | Benzodiazépines |
|---|---|---|---|
| 33 | Évaluer et assurer l'usage approprié | 5 sanctions | 0 |
| 36 | Assurer le suivi thérapeutique | 2 sanctions | 0 |
| 41 | Inscrire les actes au dossier | 2 sanctions | 0 |
| 59 | Informer le patient de toute erreur | 2 sanctions | 0 |
| 77.1 | Ne pas commettre de négligence | 9 sanctions | 0 |
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Répartition des sanctions par classe de médicaments
| Médicament | Statut légal | Sanctions (18 mois) |
|---|---|---|
| Anticoagulants (Apixaban, Warfarine) | Rx régulier | 3 |
| Antibiotiques | Rx régulier | 4 |
| Antidiabétiques (Invokana) | Rx régulier | 1 |
| Opioïdes (Morphine, Hydromorphone) | Annexe I — Substance désignée | 1 |
| Hormones thyroïdiennes (Synthroid) | Rx régulier | 1 |
| Anti-inflammatoires intestinaux | Rx régulier | 1 |
| Antipsychotiques (Latuda) | Rx régulier | 1 |
| Benzodiazépines | Annexe IV — Substance désignée | 0 |
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Note : Les benzodiazépines sont classées à l'Annexe IV de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), un statut qui reconnaît leur potentiel de dépendance physique et psychologique. Les autorités sanitaires internationales ont émis de multiples avertissements concernant les risques associés à leur usage prolongé.
Position du président de l'OPQ
Cette déclaration du président témoigne d'une prise de conscience au sommet de l'Ordre. Toutefois, à la date de publication de cette page, aucune sanction disciplinaire n'a été identifiée concernant un défaut de suivi thérapeutique impliquant des benzodiazépines.
Synthèse
| Autres médicaments | Benzodiazépines | |
|---|---|---|
| Sanctions (18 mois) | 12 | 0 |
| Plaintes BenzoVeillance (2024) | — | 14 (0 sanction) |
| Sanctions identifiées (30 dernières années) | Plusieurs centaines | 0 |
| Recommandations de coroners | — | Émises dans plusieurs rapports |
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Note sur le statut légal des benzodiazépines
Les benzodiazépines sont classées à l'Annexe IV de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). Ce classement reconnaît leur potentiel de dépendance physique et psychologique, tout en permettant leur usage médical sous prescription. Les autorités sanitaires internationales — incluant la FDA, la MHRA et Santé Canada — ont émis de nombreux avertissements concernant les risques associés à l'usage prolongé de ces substances.
Réflexion sur le rôle du syndic
Qu'est-ce qu'un syndic?
Le syndic est un officier de l'ordre professionnel chargé de recevoir et d'enquêter sur les plaintes concernant les membres de l'ordre. À l'issue de son enquête, le syndic décide s'il y a lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline.
Indépendance : Le syndic exerce ses fonctions de façon indépendante du conseil d'administration de l'ordre. Cette indépendance vise à garantir que les décisions de poursuivre ou non un membre ne sont pas influencées par des considérations politiques ou corporatives. Les décisions du syndic ne relèvent donc pas de l'ordre lui-même.
Toutefois, l'ensemble des décisions du syndic — qu'il s'agisse de poursuivre ou de ne pas poursuivre — contribue à définir, dans les faits, ce qui constitue un acte professionnel conforme. Les sanctions prononcées envoient un signal aux membres de la profession sur les standards attendus. L'absence de sanctions pour certaines pratiques peut être interprétée comme une tolérance tacite de ces pratiques. Cette tension entre la protection du public et la défense des intérêts professionnels au sein des ordres professionnels a été documentée par de multiples instances au Québec depuis plusieurs décennies.
Le mouvement #FaireEntendreRaison ne vise pas en premier lieu à obtenir des sanctions. Son objectif principal est de contribuer à un changement de culture et de mentalité dans la façon dont les benzodiazépines sont prescrites et suivies. L'application des mêmes standards disciplinaires que pour les autres médicaments constituerait une reconnaissance que les patients sous benzodiazépines ont droit à la même qualité de suivi thérapeutique.
Le mouvement revendique également l'application effective des lois existantes sur le consentement éclairé — notamment les articles 10 et 11 du Code civil du Québec et l'article 1 de la Charte des droits et libertés de la personne — ainsi que le respect des principes que les ordres professionnels eux-mêmes proclament. Pour les benzodiazépines, classe de médicaments reconnue pour son potentiel de dépendance physique, ce droit fondamental du patient devrait être appliqué avec une rigueur exemplaire.
Ce principe figure parmi les fondements de la démarche BenzoVeillance : en savoir plus sur l'approche BenzoVeillance.
Conclusion
L'analyse comparative des jugements disciplinaires rendus entre janvier 2024 et juillet 2025 établit un constat factuel : douze sanctions ont été prononcées pour défaut de suivi thérapeutique ou négligence impliquant diverses classes de médicaments. Aucune sanction n'a été identifiée pour des lacunes similaires impliquant des benzodiazépines, substances classées à l'Annexe IV de la LRCDAS en raison de leur potentiel de dépendance reconnu.
Cette divergence dans l'application des articles du Code de déontologie des pharmaciens soulève des questions sur l'équité du suivi disciplinaire selon les classes de médicaments. La déclaration du président de l'OPQ reconnaissant que les prescriptions prolongées de benzodiazépines constituent des situations « aberrantes » témoigne d'une prise de conscience au sommet de l'Ordre. La traduction de cette prise de conscience en actions disciplinaires concrètes demeure à documenter.
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Mouvement #FaireEntendreRaison
BenzoVeillance propose l'adoption d'un consentement pleinement éclairé, systématique et obligatoire avant toute prescription de benzodiazépines au Québec. En savoir plus sur le mouvement